Contrat RC des dirigeants d'entreprise

Contrat RC des dirigeants d'entreprise

Garantie responsabilité personnelle des dirigeants  : une solution simple et complète pour préserver votre patrimoine privé en cas de mise en cause personnelle.

Qui peut adhérer ? Toute entreprise dont le CA est inférieur à 12 000 000 € et justifiant d'au moins un exercice comptable

Qui est assuré ? L'ensemble des dirigeants de droit ou de fait de l'entreprise adhérente et de ses filiales

Pour quels type de fautes ?

- les fautes de gestion .

- la violation des statuts

- infraction aux dispositions légales et règlementaires

Quel tarif  ?

 Tarification en lecture directe en fonction du CA ( cf Garanties RPD ci-dessous )

Comment adhérer simplement ?

- un seul questionnaire à compléter

- aucun autre document à fournir

Dépliant et demande d'adhésion : fichiers attachés ci-dessous


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Fichier attachéTaille
Garanties RPD Entreprises_buzz_assurance.pdf342.81 Ko
Adhesion RPD Entreprises_buzz_assurance.pdf323.13 Ko
Conditions generales RPD Entreprises_buzz_assurance.pdf462.22 Ko